Détails de l’enregistrement de l’association condominiale
Genre d’association
L’adresse aux fins de signification de l’association
L’adresse civique de l’association, si elle est connue, que comporte la déclaration
Sommaire du nombre de parties privatives
Date de début d’exercice de l’association condominiale et de l’assemblée générale annuelle
Conseil d’administration
Société de gestion de condominiums sous contrat fournissant des services de gestion aux associations condominiales
Gestionnaire(s) de condominiums fournissant des services de gestion aux associations condominiales
Inspecteur ou administrateur nommé par la cour
Ordonnances de conformité
Ce registre contient les renseignements fournis par les associations condominiales dans les rapports et avis de changement déposés auprès de l’OOSC, conformément au Règl. de l’Ont. 377/17. L’OOSC n’est aucunement responsable de l’exhaustivité ou de l’exactitude des renseignements fournis. Pour toute question quant à ces informations, veuillez contacter le gestionnaire de l’association ou le conseil d’administration de l’association.